Politique de confidentialité
Auto-École Nouveau Permis (ci-après « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Auto-École Nouveau Permis — 12 rue de la Liberté, 91000 Évry-Courcouronnes. Contact : dpo@nouveau-permis.fr.
2. Données collectées
- État civil : nom, prénom, date de naissance, sexe
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Données de formation : type de permis, heures effectuées, résultats aux examens
- Données de paiement : montants, mode de règlement (jamais le numéro de carte)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
3. Finalités
- Gestion de votre dossier d'inscription et de formation
- Suivi pédagogique et présentation aux examens (ANTS, RNP)
- Facturation et obligations comptables
- Réponse à vos demandes via formulaires
- Information sur nos services (avec votre consentement)
4. Base légale
Exécution du contrat de formation, obligations légales (Code de la route, comptabilité), consentement pour la prospection commerciale, intérêt légitime pour les statistiques de fréquentation.
5. Destinataires
Vos données sont communiquées exclusivement à notre personnel habilité, à l'administration (ANTS, préfecture), aux centres d'examen, et à nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de code, paiement) liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
6. Durée de conservation
- Dossier élève : pendant la formation + 5 ans (durée de validité du code)
- Documents comptables : 10 ans
- Prospects : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à dpo@nouveau-permis.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès par mot de passe, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La dernière révision date du 1er janvier 2026.